Attestation Lettre Type Dun Mineur De Voyager Seul En France

Le voyage dun enfant mineur non accompagne dun de ses representants legaux necessitera une autorisation de sortie du territoire signee par un titulaire de lautorite parentale.

Attestation lettre type dun mineur de voyager seul en france. Si votre enfant est amene a voyager hors du territoire suisse non accompagne de ses deux parents il devra etre en possession dun document didentite valable. Ainsi pour voyager a letranger le mineur devra etre en possession de ce document accompagne de sa piece didentite ou de son passeport en cours de validite dun visa sil est requis mais aussi de la photocopie de la piece didentite du parent signataire de cette autorisation. Vous beneficiez dun droit dacces et de rectification de vos donnees personnelles ainsi que celui den demander leffacement dans les limites prevues par la loi.

En outre selon le pays de destination une autorisation de sortie du territoire suisse peut etre exigee. Nous recommandons fortement que tout enfant canadien ait en sa possession une lettre de consentement sil voyage a letranger seul accompagne dun seul parenttuteur damis ou de membres de la parente ou dun groupe. Lettre de consentement recommandee pour les enfants voyageant a letranger.

En raison de laugmentation des enlevements denfants dans les differends concernant la garde denfants et du trafic denfants les agents dimmigrations compagnies aeriennes et agences de voyages peuvent demander aux parents de fournir une lettre dautorisation si un enfant mineur voyage internationalement avec un parenttuteur ou un autre adulte tel quun enseignant un grand parent ou. Exemple de autorisation pour un mineur. Telecharger cet exemple de lettre type.

En savoir plus sur notre politique de confidentialite. Vous pouvez egalement a tout moment revoir vos options en matiere de ciblage. Attention pour la france il ne sagit que de ressortissants francais ou ayant une adresse en france.

Une autorisation parentale ecrite voir decret n02008 149 du 19 fevrier 2008 est indispensable pour les mineurs modele de autorisation parentale de voyage scolaire dun mineur categorie attestations certificats resume du document. Carte didentite passeport visa et douanes air france. Avant votre voyage a bord dun avion air france renseignez vous quant aux documents exiges par le pays de destination et les marchandises interdites par la douane locale.

Documents pour voyager en avion. Vous autorisez votre enfant mineur a modele de lettre type gratuit. Un enfant mineur qui vit en france et voyage a letranger sans lun de ses parents doit avoir une autorisation de sortie du territoire ast.